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Achat par carte de crédit

Conditions
générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Ecole de Plongée et d'Apnée PlanetOcean, ci-après dénommée "l'Organisateur", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de plongée sous-marine proposés par l'Organisateur, ci-après dénommée "le Client".

Article 2 : Services proposés

L'Organisateur propose des cours de plongée et d'apnée, de l'initiation à la formation professionnelles, des sorties plongées d'exploration en autonomie ou en étant encadré en mer, la location de matériel de plongée, et d'autres activités connexes. Les descriptions détaillées des services sont disponibles sur le site internet de l'Organisateur et dans les brochures commerciales.

Article 3 : Inscription et réservation

3.1. Les réservations doivent être effectuées via le site internet de l'Organisateur, par téléphone, ou directement sur place.

3.2. Une réservation est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement intégral ou d'un acompte, tel que défini lors de la réservation.

3.3. Le solde du paiement doit être effectué avant la date de la prestation ou le jour même.

Article 4 : Tarifs

4.1. Les prix des services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.

4.2. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.

Article 5 : Conditions d'annulation et de remboursement

5.1. Annulation par le Client :

  • Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral.

  • Entre 30 et 14 jours avant la prestation : remboursement de 50% du coût total de la prestation (exemple : je verse 150€ d'accompte pour une prestation qui coûte 500€. J'annule entre 30 et 14 jours avant la prestation, je dois la moitié du coût total de la prestation soit 250€. Un accompte de 150€ a été versé, je dois donc régler 100€).

  • Moins de 14 jours avant la prestation : aucun remboursement et le coût total de la prestation devra être dû.

  • En cas d'abandon pendant la réalisation de l'activité, aucun remboursement ne sera effectué et le coût total de la prestation devra être dû.

5.2. Annulation par l'Organisateur : En cas d'annulation pour des raisons de sécurité, conditions météorologiques défavorables, ou toute autre cause indépendante de la volonté de l'Organisateur, une date de remplacement sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.

Article 6 : Conditions de participation

  • 6.1. Les participants aux activités plongée scaphandre et apnée doivent être âgés d'au moins 10 ans et être en bonne condition physique.

  • 6.2. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine et d'apnée est exigé si vous faites une formation ou si vous détenez une contre indication médicale (cf. inscription en ligne).

  • 6.3. Les participants doivent suivre les instructions de l'Organisateur et respecter les règles de sécurité en vigueur.

Article 7 :
Assurance et responsabilité

  • L'Organisateur dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités proposées. Il est recommandé aux clients de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés à la plongée sous-marine.

  • L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la participation aux activités de plongée, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.

Article 8 : Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur les supports de communication de l'Organisateur sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 9 : Données personnelles

  • Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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